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- Procedure d'hebergement d'un site web ou d'une application informatique (ODT) (DOC) (PDF)
- Convention pour l'hébergement d'un site web (ODT) (DOC) (PDF)
- Convention pour l'hébergement de serveurs (ODT) (DOC) (PDF).
- Guide d’Évaluation des Sites Web Publics (PDF) .